PRÉAMBULE
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales qui régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout consommateur client du site www.tricot-art-crochet.fr, la Tête Ailleurs Créations® dont le siège social est 239 route de Talloires 74290 Menthon Saint Bernard, Immatriculée au répertoire des métiers sous le N° 337 768 600 RM74. Code APE 1392Z
Toute commande réalisée sur le site Internet nécessite que le client accepte préalablement et sans réserve les conditions générales de vente dans leur intégralité du site www. tricot-art-crochet.fr, la Tête Ailleurs Créations®. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le client.
Le client ne pourra valider sa commande qu’après avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet.
En validant les présentes conditions générales lors de la commande, le client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
L’acceptation des conditions générales de vente par voie électronique a, entre les parties, la même valeur probante que l’accord signé sur support papier.
Article 1 Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique » boutique » de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel.
La responsabilité de la Tricot Art Crochet, la Tête Ailleurs Créations, ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.
Tous les textes et images présentés sur le site de la société Tricot Art Crochet, la Tête Ailleurs Créations sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 2 Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés jusqu’à leur vente, s’agissant de pièce unique, lors de la vente d’un article, celui-ci est supprimé du site.
Article 3 Prix des produits
La rubrique » boutique » de notre site indique les prix en euros sans taxes ou tva complémentaires, frais de port inclus pour la France. Les frais de port à l’international feront l’objet d’une cotation par mail, selon le poids et le pays de destination.
Tricot Art Crochet, la Tête Ailleurs Créations® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Article 4 Commande, création d’un compte
Pour commander les articles sur le site Tricot Art Crochet.fr, la Tête Ailleurs Créations®, le client doit créer un compte en fournissant les informations requises dans le formulaire d’inscription.
Le client déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d’entraîner la fermeture du compte du client et l’annulation de sa commande.
Ce compte sera accessible à tout moment par le client grâce à ses identifiants.
Le client est responsable de l’ensemble des actions effectuées sur le site Internet au moyen de ses identifiant et mot de passe. Tout utilisateur inscrit sur le site Tricot Art Crochet.fr, la Tête Ailleurs Créations®, sera engagé pour toute commande passée avec la saisie de ses identifiants, sous réserve du droit de rétractation.
Le client peut résilier, à tout moment, son inscription sur le site Tricot Art Crochet.fr, la Tête Ailleurs Créations® et fermer son compte. Le client adressera à cet effet sa demande de résiliation au service client.
En cas de manquement du client à l’une de ses obligations contractuelles, notamment en cas d’incident de paiement, sur le site Tricot Art Crochet.fr, la Tête Ailleurs Créations® se réserve le droit de suspendre l’accès du client sur son site, voire de résilier son compte en fonction du degré de gravité des manquements. Le site Tricot Art Crochet.fr, la Tête Ailleurs Créations® se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un quelconque litige.
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien » Confirmez votre commande » en bas de la page »
Récapitulatif de votre commande » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles. Le site Tricot Art Crochet.fr, la Tête Ailleurs Créations® ne pourra être tenu responsable des d’erreurs de saisie par le client, ni de leurs éventuelles conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Dans ces hypothèses, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge du client. Une fois la commande terminée et validée par le client un e-mail de confirmation lui est adressé par le site Tricot Art Crochet.fr, la Tête Ailleurs Créations®, accusant réception de la commande et reprenant l’ensemble de ces informations. Cet e-mail confirme définitivement la commande, sous réserve du règlement intégral de celle-ci.
Les données enregistrées Tricot Art Crochet, la Tête Ailleurs Créations® constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par Tricot Art Crochet, la Tête Ailleurs Créations dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service clients.
Article 5 Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par virement bancaire, chèque ou paypal. Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra régler l’intégralité du montant de la commande.
Article 6 Livraison
La date de livraison est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.
En cas de dépassement du délai de livraison excédant 7 jours et non dû à un cas de force majeure ou à une erreur commise par l’acheteur (adresse inexistante, incomplète ou erronée), l’acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (aux coordonnées indiquées dans la rubrique « Nous contacter » du Site). L’acheteur pourra exercer cette faculté d’annulation durant un délai maximal de soixante jours ouvrés à compter du dépassement de la date de livraison ou du délai maximum de livraison indiqué ci-dessus pour la livraison des produits commandés. La totalité des sommes versées par l’acheteur lui seront alors restituées si les produits commandés ne lui ont pas été livrés et, s’ils lui ont finalement été livrés, si l’intégralité de la commande est retournée par ce dernier à Tricot Art Crochet, la Tête Ailleurs Créations® dans son conditionnement d’origine et dans un parfait état de revente.
Article 7 Droit et Délai de rétractation
L’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société rembourse l’acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
En revanche, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les commandes spéciales faites sur mesure à la demande du client.
Article 8 Médiation des litiges de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », l’acheteur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par Tricot Art Crochet, la Tête Ailleurs Créations. Le médiateur ainsi proposé Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS – Tél: +33 1 44 95 11 40-Fax: +33 1 44 95 11 49- Mail : cmap@cmap.fr Conformément à l’article L 152-2 du Code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par cmap est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du Service client de Tricot Art Crochet, la Tête Ailleurs Créations, par une réclamation portée par courrier ou courrier électronique.
Article 9 Conformité des produits
La description du produit est mentionnée conformément au Code de la Consommation sur chaque fiche Produit, avec les photographies, caractéristiques techniques et description Tricot Art Crochet.fr, la Tête Ailleurs Créations par les fabricants des matières premières, toutefois s’agissant de création qui plus est, sont uniques, le pourcentage des matières utilisées ne peut être indiqué que de manière approximative, la mention « majoritaire » seule étant précise. Un certificat d’authenticité est établi pour chaque pièce et joint à l’expédition de celle-ci.
Malgré les efforts apportés, et le nombre important de prise de vue par produits, le client est informé que les photos restituent parfois des différences, notamment de couleur, pour des raisons techniques des produits peuvent parfois être différentes de la réalité du produit.
Le client ne pourra pas demander le remboursement ou retourner un article au site Tricot Art Crochet.fr, la Tête Ailleurs Créations si il n’a pas appliqué les consignes d’entretien qui lui ont été communiquées sur la fiche produit sur l’ensemble du site et sur le certificat de conformité joint au produit. Particularité liée à la technique de réalisation des créations et au métier d’art : s’agissant de pièce unique, les matières utilisées sont donc différentes à chaque création, il peut arriver qu’une fibre entrant de manière minime dans la réalisation de la pièce ne soit pas mentionnée sur le site, ceci étant précisé afin d’exposer, qu’en aucun cas la responsabilité de Tricot Art Crochet, la Tête Ailleurs Créations, ne peut être engagée quant aux conséquences signalées ici. Il appartient, en conséquence, impérativement au client, d’informer clairement Tricot Art Crochet la Tête Ailleurs Créations® de son refus d’une fibre particulière, avant de valider sa commande.
Article 10 droit de rétractation
Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le délai légal du droit de rétractation est de quatorze jours francs à compter de la réception du Produit. Le client doit retourner les articles par voie postale à l’adresse suivante : Tricot Art Crochet.fr, la Tête Ailleurs Créations® 239 route de Talloires 74290 Menthon Saint Bernard
Tout article retourné devra ne pas avoir été porté, comporter l’étiquette et certificat de conformité et, le cas échéant, être retourné dans son emballage d’origine avec la facture.
Tout article retourné sali et/ou endommagé par le Client ne sera pas repris. A réception du colis, le site Tricot Art Crochet.fr, la Tête Ailleurs Créations® jugera du parfait état du produit retourné. Aucun retour ne sera accepté si le produit retourné a été visiblement utilisé ou endommagé par le client, cette utilisation ou ces dommages rendant le produit impropre à la vente.
Si le retour est refusé par site Tricot Art Crochet.fr, la Tête Ailleurs Créations® pour les raisons ci-avant exposées, le produit sera alors retourné au client aux frais de ce dernier sans que celui-ci puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les produits vendu.
Article 11 Responsabilité, limite
Le site Tricot Art Crochet.fr, la Tête Ailleurs Créations® se limite à la fourniture des articles dans les conditions décrites dans les présentes conditions générales de vente.
La responsabilité du site Tricot Art Crochet.fr, la Tête Ailleurs Créations est limitée aux dommages directs et prévisibles pouvant résulter de l’utilisation par le client du site Internet et des produits. Le site Tricot Art Crochet.fr, la Tête Ailleurs Créations n’engage pas sa responsabilité pour des dommages résultant d’une faute du xlient au titre de l’usage des produits.
La responsabilité du site Tricot Art Crochet.fr, la Tête Ailleurs Créations ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses propres obligations est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la livraison des articles, ou à un cas de force majeure imprévisible, irrésistible et extérieur.
D’une manière générale, le site Tricot Art Crochet.fr, la Tête Ailleurs Créations ne saurait en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des dommages indirects ou imprévisibles occasionnés dans le cadre de l’utilisation du site Internet et de la commande d’articles.
La responsabilité, du site Tricot Art Crochet.fr, la Tête Ailleurs Créations ne pourra en aucun cas être recherchée en raison des contenus disponibles sur les autres sites ou sources Internet accessibles au moyen des liens hypertextes insérés sur le Site Internet (et notamment en raison des publicités, produits, services ou toute autre information), ni des dommages de toute nature pouvant être subis par le client à l’occasion d’une visite de ces sites.
L’utilisation du site Internet implique la connaissance et l’acceptation par le client des caractéristiques et des limites de l’Internet et des technologies qui y sont liées, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
Le site Tricot Art Crochet.fr, la Tête Ailleurs Créations étant elle-même dépendante de la qualité du réseau Internet elle ne garantit pas la continuité du site internet et n’assure pas la correction des défauts constatés sur le réseau Internet. En conséquence, le site Tricot Art Crochet.fr, la Tête Ailleurs Créations ne saurait être considérée comme étant responsable de toute indisponibilité du site Internet ou toute difficulté de connexion ou interruption de la connexion (dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique) lors de l’utilisation du site Internet ou, plus généralement, de toutes perturbations du réseau Internet, affectant l’utilisation du site Internet. Dans ce cadre, le site Tricot Art Crochet.fr, la Tête Ailleurs Créations n’est pas responsable de l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète, d’erreurs informatiques quelconques ou défauts constatés sur le site.
Sous réserve de dispositions contraires, le site Internet est accessible en quelque endroit que ce soit, dès lors que des conditions techniques minimales sont respectées, notamment en termes d’accès au réseau Internet, de téléphonie mobile, et de compatibilité technique du matériel utilisé par le client. Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, le client accepte de se conformer à toutes les règles d’ordre public relatives au comportement des utilisateurs du réseau Internet et applicables dans le pays depuis lequel il utilise le site Internet.
Article 12 Protections des données
Pour traiter les commandes, le site Tricot Art Crochet.fr, la Tête Ailleurs Créations procède au traitement des données personnelles concernant le client, identifiées comme obligatoires dans les formulaires figurant sur le site Internet.
Le site Tricot Art Crochet.fr, la Tête Ailleurs Créations s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les clients sur le site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée et actuellement en vigueur.
La base de données constituée par Le site Tricot Art Crochet.fr, la Tête Ailleurs Créations à cet effet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, conformément aux prescriptions requises par la loi Informatique et Libertés.
Les données personnelles du client sont collectées et traitées Le site Tricot Art Crochet.fr, la Tête Ailleurs Créations pour le traitement des Commandes, pour les opérations promotionnelles et commerciales du site Tricot Art Crochet.fr, la Tête Ailleurs Créations.
En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de leurs comptes sur le site Internet, le client choisira s’il souhaite recevoir du site Tricot Art Crochet.fr, la Tête Ailleurs Créations et/ ou de ses partenaires, des offres commerciales ou promotionnelles par courrier électronique. Si un Client ne souhaite plus recevoir de telles offres, il pourra à tout moment en faire la demande en cliquant sur un lien électronique disponible sur les mails et newsletter ou en modifiant son compte directement sur le site Internet tricot-art-crochet.fr
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